Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Zariya
Adresse : 20 rue des bons amis
Email : zariyashop@outlook.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet zariyashop.com par Zariya auprès de clients particuliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Zariya se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Zariya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande est considérée comme définitive après :
-
Validation du paiement
-
Réception de l’email de confirmation
Zariya se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
Autres moyens : PayPal, etc.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.
Livraison
Zones de livraison
Les produits sont livrés en France et/ou à l’international.
Délais de livraison
Les délais sont indiqués à titre estimatif :
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Traitement : 1 à 3 jours
-
Livraison : 5 à 15 jours
Les produits peuvent être expédiés depuis l’étranger.
Retard de livraison
Zariya ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
-
Produits personnalisés (non remboursables)
-
Produits utilisés ou endommagés
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : zariyashop@outlook.com
Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception.
Conditions :
-
Produit non utilisé
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Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.
Responsabilité
Zariya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : zariyashop@outlook.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Lyon